Conclusions du Conseil du 30 avril 1998 concernant l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31998Y0604(01)
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
04/06/1998
Date de signature:
30/04/1998
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Conclusion