98/480/CE: Recommandation de la Commission du 22 juillet 1998 relative à un code de bonne pratique environnementale dans le secteur des détergents textiles ménagers [notifiée sous le numéro C(1998) 2163]

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31998H0480
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
01/08/1998
Date de signature: 
22/07/1998
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Recommandation