Règlement (CE) nº 143/97 de la Commission du 27 janvier 1997 concernant la troisième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31997R0143
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/01/1997
Date de signature: 
27/01/1997
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Règlement