Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31996L0082
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/01/1997
Date de signature:
09/12/1996
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Directive