Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31996L0082
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/01/1997
Date de signature: 
09/12/1996
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Directive