Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative à l'intégration, dans les politiques communautaires, des exigences en matière de protection de la santé
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31995Y1230(02)
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
30/12/1995
Date de signature:
20/12/1995
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Résolution