Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative à l'intégration, dans les politiques communautaires, des exigences en matière de protection de la santé

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31995Y1230(02)
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/12/1995
Date de signature: 
20/12/1995
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Résolution