Résolution du Conseil, du 20 février 1995, relative à la protection des eaux souterraines

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31995Y0228(01)
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/02/1995
Date de signature: 
20/02/1995
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Eaux souterraines
Nature du texte: 
Résolution