Règlement (CE) n° 2268/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, concernant la deuxième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31995R2268
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
28/09/1995
Date de signature:
27/09/1995
Auteur(s) institutionnel(s):
Commission Européenne
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Règlement