Règlement (CE) n° 2268/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, concernant la deuxième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31995R2268
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/09/1995
Date de signature: 
27/09/1995
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Règlement