Résolution du Conseil, du 2 juin 1994, concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31994Y0617(01)
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/06/1994
Date de signature: 
02/06/1994
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Résolution