Résolution du Conseil, du 2 juin 1994, concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31994Y0617(01)
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
17/06/1994
Date de signature:
02/06/1994
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Résolution