Règlement (CE) n° 1179/94 de la Commission, du 25 mai 1994, concernant la première liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31994R1179
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/05/1994
Date de signature: 
25/05/1994
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Règlement