Directive 93/72/CEE de la Commission du 1er septembre 1993 portant dix-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31993L0072
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
16/10/1993
Date de signature:
01/09/1993
Auteur(s) institutionnel(s):
Commission Européenne
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Directive