93/481/CEE: Décision de la Commission du 28 juillet 1993 relative aux modèles de présentation des programmes nationaux prévus à l'article 17 de la directive 91/271/CEE du Conseil
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31993D0481
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
07/09/1993
Date de signature:
28/07/1993
Auteur(s) institutionnel(s):
Commission Européenne
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte:
Décision