Résolution du Conseil, du 25 février 1992, concernant la future politique communautaire en matière d'eaux souterraines
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31992Y0306(02)
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
06/03/1992
Date de signature:
25/02/1992
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Eaux souterraines
Nature du texte:
Résolution