Résolution du Conseil, du 25 février 1992, concernant la future politique communautaire en matière d'eaux souterraines

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31992Y0306(02)
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
06/03/1992
Date de signature: 
25/02/1992
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Eaux souterraines
Nature du texte: 
Résolution