Directive 92/112/CEE du Conseil, du 15 décembre 1992, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31992L0112
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/12/1992
Date de signature: 
15/12/1992
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Directive