92/446/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1992, relative aux questionnaires pour les directives du secteur eaux

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31992D0446
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/08/1992
Date de signature: 
27/07/1992
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décision