92/146/CEE: Décision de la Commission, du 11 février 1992, concernant le modèle de résumé de notification visée à l'article 12 de la directive 90/220/CEE du Conseil

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31992D0146
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/03/1992
Date de signature: 
11/02/1992
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Décision