Directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31991L0692
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/12/1991
Date de signature: 
23/12/1991
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Directive