Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31991L0676
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/12/1991
Date de signature: 
12/12/1991
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Directive