Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31991L0271
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/05/1991
Date de signature: 
21/05/1991
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Directive