91/448/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1991, concernant les lignes directrices pour la classification visées à l'article 4 de la directive 90/219/CEE

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31991D0448
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/08/1991
Date de signature: 
29/07/1991
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Pollutions, Qualité de l’eau
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Décision