91/274/CEE: Décision de la Commission, du 21 mai 1991, concernant la liste des actes communautaires visée à l'article 10 de la directive 90/220/CEE du Conseil

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31991D0274
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/05/1991
Date de signature: 
21/05/1991
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Décision