91/274/CEE: Décision de la Commission, du 21 mai 1991, concernant la liste des actes communautaires visée à l'article 10 de la directive 90/220/CEE du Conseil
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31991D0274
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
30/05/1991
Date de signature:
21/05/1991
Auteur(s) institutionnel(s):
Commission Européenne
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Décision