Résolution du Conseil, du 19 juin 1990, relative à la prévention des accidents causant une pollution marine

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31990Y0818(01)
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/08/1990
Date de signature: 
19/06/1990
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Résolution