Résolution du Conseil, du 19 juin 1990, relative à la prévention des accidents causant une pollution marine
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31990Y0818(01)
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
18/08/1990
Date de signature:
19/06/1990
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Résolution