Résolution du Conseil du 16 octobre 1989 relative aux orientations en matière de prévention des risques techniques et naturels

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31989Y1026(01)
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/10/1989
Date de signature: 
16/10/1989
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Résolution