Résolution du Conseil, du 16 juin 1988, relative aux exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31988Y0629(01)
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
29/06/1988
Date de signature:
16/06/1988
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Résolution