Résolution du Conseil, du 16 juin 1988, relative aux exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31988Y0629(01)
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
29/06/1988
Date de signature: 
16/06/1988
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Résolution