Directive 88/347/CEE du Conseil du 16 juin 1988 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31988L0347
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
25/06/1988
Date de signature:
16/06/1988
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Directive