Directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31986L0280
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
04/07/1986
Date de signature:
12/06/1986
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Directive