Directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31986L0280
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/07/1986
Date de signature: 
12/06/1986
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Directive