85/71/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1984 relative à la liste des substances notifiées en application de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31985D0071
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
02/02/1985
Date de signature: 
21/12/1984
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Décision