Directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31984L0491
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/10/1984
Date de signature: 
09/10/1984
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Directive