Résolution du Conseil, du 7 février 1983, concernant la lutte contre la pollution des eaux
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31983Y0217(02)
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
17/02/1983
Date de signature:
07/02/1983
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Résolution