Résolution du Conseil, du 7 février 1983, concernant la lutte contre la pollution des eaux

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31983Y0217(02)
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/02/1983
Date de signature: 
07/02/1983
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Résolution