Directive 82/883/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31982L0883
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
31/12/1982
Date de signature:
03/12/1982
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Directive