Directive 82/883/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31982L0883
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/12/1982
Date de signature: 
03/12/1982
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Directive