Directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31982L0176
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
27/03/1982
Date de signature:
22/03/1982
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Directive