Directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31982L0176
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/03/1982
Date de signature: 
22/03/1982
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Directive