82/795/CEE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1982, relative à la consolidation des mesures de précaution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31982D0795
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/11/1982
Date de signature: 
15/11/1982
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Décision