82/795/CEE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1982, relative à la consolidation des mesures de précaution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31982D0795
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
25/11/1982
Date de signature:
15/11/1982
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Décision