Directive 80/68/CEE du Conseil, du 17 décembre 1979, concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31980L0068
Statut:
Abrogé
Texte complet (URL):
Texte(s) lié(s):
Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
Date de publication:
26/01/1980
Date de signature:
17/12/1979
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Directive