80/686/CEE: Décision de la Commission du 25 juin 1980, relative à l'institution d'un comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31980D0686
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
22/07/1980
Date de signature: 
25/06/1980
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Décision