80/372/CEE: Décision du Conseil, du 26 mars 1980, relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31980D0372
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
03/04/1980
Date de signature: 
26/03/1980
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Décision