79/3/CEE: Recommandation du Conseil, du 19 décembre 1978, adressée aux États membres et relative aux méthodes d'évaluation du coût de la lutte contre la pollution dans l'industrie

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31979H0003
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
09/01/1979
Date de signature: 
19/12/1978
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Recommandation