Résolution du Conseil, du 26 juin 1978, instituant un programme d'action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31978Y0708(01)
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
08/07/1978
Date de signature: 
26/06/1978
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Résolution