Résolution du Conseil, du 30 mai 1978, relative aux fluorocarbones dans l'environnement

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31978Y0607(01)
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/06/1978
Date de signature: 
30/05/1978
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Résolution