Résolution du Conseil, du 30 mai 1978, relative aux fluorocarbones dans l'environnement
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31978Y0607(01)
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
07/06/1978
Date de signature:
30/05/1978
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Résolution