Directive 77/312/CEE du Conseil, du 29 mars 1977 concernant la surveillance biologique de la population vis-à-vis du risque saturnin

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31977L0312
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/04/1977
Date de signature: 
29/03/1977
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Directive