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Réglementation et législation du secteur des déchets
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Réglementation et législation du secteur des déchets

Objectif(s) de la formation

  • Identifier les textes clés de la règlementation environnementale sur les déchets à la fois concernant le cadre législatif et réglementaire.
  • Identifier et repérer les différentes sources de droit qui concernent la gestion des déchets (collecte, traitement) et plus particulièrement celles des déchets ménagers et assimilés (DMA).
  • Maîtriser le contexte législatif, réglementaire de la gestion des DMA et les dernières évolutions législatives et réglementaires de la gestion des déchets.
3 jours
Présentiel
Inter-entreprise

1488 € HT

À titre indicatif, par participant

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Réalisé en partenariat avec Eco Save

  • Cadre légal et règlementaire européen et français dans lequel prend place la gestion des déchets (collecte et traitement)
  • Présentation du champ d’action du service public de collecte et de traitement des DMA
  • Droit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) appliqué à la gestion des DMA
  • Financement du service public de collecte et traitement des DMA
  • Contrôle, suivi et traçabilité des filières d’élimination des DMA
  • Régimes de responsabilité associés au fonctionnement du Service Public

  • Pas de pré-requis

Personnel nouvellement recruté dans le secteur des déchets
Personnel Administratif et Juridique du secteur des déchets
Agent, technicien des collectivités territoriales et de syndicats du secteur des déchets
Agents, techniciens de sociétés privées et organismes du secteur des déchets

Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Responsable pédagogique de cette formation :
Julie REYNAUD, +33 (0)5 55 11 47 70

80% Exposés
20% Etude de cas

Tout au long de la formation, vos acquis seront évalués grâce à :

Questions orales

Les formations inter-entreprises sont confirmées en moyenne 4 à 5 semaines avant leur date d'ouverture, par l'envoi d'une convocation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants (Cf. nos Conditions Générales de Vente). Pour plus d'informations sur les modalités d'accès et pour nous contacter : 05 55 11 47 70 - formation@oieau.fr

Coordonnateur pédagogique : Sébastien FURLAN (05 55 11 47 16s.furlan@oieau.fr)
Contact administratif : Service administratif (05 55 11 47 00inscription@oieau.fr)
Référente Handicap : Marion PINEL (05 55 11 47 95m.pinel@oieau.fr)
Responsable Qualité : Ghislaine FERRE (05 55 11 47 04g.ferre@oieau.fr)

En qualité d’établissement recevant du public, nous respectons les dispositions en matière d’accessibilité sur nos installations. Une référente « Handicap » a été nommée afin d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Si vous êtes dans cette situation et afin d’anticiper les mesures à mettre en place pour un suivi de la formation dans les meilleures conditions, merci de contacter, au plus tôt, notre référente « Handicap » par courriel : m.pinel@oieau.fr ou par téléphone : 05 55 11 47 95

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée, par les stagiaires et le formateur, tout au long de la formation.

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation. L'OiEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.

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