Usages de l'eau et des milieux aquatiques
Réf : SS034
Objectif(s) de la formation
- Connaître les principales règles de droit applicables aux différents cours d’eau, les obligations des riverains et usagers, les contrôles et les responsabilités.
- Cadre juridique européen et national : principes
- Répartition générale des compétences, GEMAPI, risques
- Contrôle des usages : autorisation environnementale, nomenclatures IOTA, ICPE
- Contrôle particulier des ouvrages réalisés sur les cours d’eau
- Contrôle des différents usages, priorités, usages agricoles
- Différents contrôles : autocontrôle, autorités publiques, associations
- Sanctions administratives
- Contentieux et responsabilités : du procès-verbal à la saisine des tribunaux administratif, judiciaire
- Pas de prérequis
Aménageur
Exploitant de barrage – Irrigant – Exploitant forestier et agricole
Représentant de syndicat, association de riverains ou de propriétaires
Responsable de service d’eau et d’assainissement
Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Responsable pédagogique de cette formation :
Yann LAROYE, +33 (0)5 55 11 47 70
Tout au long de la formation, vos acquis seront évalués grâce à :
Les formations inter-entreprises sont confirmées en moyenne 4 à 5 semaines avant leur date d'ouverture, par l'envoi d'une convocation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants (Cf. nos Conditions Générales de Vente). Pour plus d'informations sur les modalités d'accès et pour nous contacter : 05 55 11 47 70 - formation@oieau.fr
Coordonnateur pédagogique : Sébastien FURLAN (05 55 11 47 16 – s.furlan@oieau.fr)
Contact administratif : Service administratif (05 55 11 47 00 – inscription@oieau.fr)
Référente Handicap : Marion PINEL (05 55 11 47 95 – m.pinel@oieau.fr)
Responsable Qualité : Ghislaine FERRE (05 55 11 47 04 – g.ferre@oieau.fr)
En qualité d’établissement recevant du public, nous respectons les dispositions en matière d’accessibilité sur nos installations. Une référente « Handicap » a été nommée afin d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Si vous êtes dans cette situation et afin d’anticiper les mesures à mettre en place pour un suivi de la formation dans les meilleures conditions, merci de contacter, au plus tôt, notre référente « Handicap » par courriel : m.pinel@oieau.fr ou par téléphone : 05 55 11 47 95
Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.
Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée, par les stagiaires et le formateur, tout au long de la formation.
Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation. L'OiEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.