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Cours d'eau : diversité des statuts, droits et obligations
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Cours d'eau : diversité des statuts, droits et obligations

Réf : SS033

Objectif(s) de la formation

  • Appréhender les principales règles applicables aux différents cours d'eau et à leurs usages : entretien, continuités écologiques, prélèvements, travaux, protection de la biodiversité... 
2 jours
Présentiel
à Limoges
Inter-entreprise

888 € HT

À titre indicatif, par participant

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Places disponibles le 27/09/2022
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  • Cadre juridique du droit de l’eau, principes
  • Répartition des compétences en matière d’eau et de cours d’eau, GEMAPI
  • Instruments de gestion sur le cours d’eau
  • Statut de l’eau
  • Domanialité et eaux non domaniales
  • Droits d’eau, droits fondés en titre, droit de pêche
  • Eaux closes
  • Planifications de la gestion : milieu, pêche
  • Obligations d’entretien : définition de l’entretien, diverses opérations d’entretien
  • Continuités écologiques
  • Pouvoirs de substitution des collectivités territoriales, conséquences
  • Réalisation de travaux sur le cours d’eau et sur les berges
  • Polices, contrôle de l’entretien, responsabilités

  • Pas de prérequis

Aménageur
Exploitant de barrage – Irrigant – Exploitant forestier et agricole
Représentant de syndicat, association de riverains ou de propriétaires
Responsable de service d’eau et d’assainissement

Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Responsable pédagogique de cette formation :
Yann LAROYE, +33 (0)5 55 11 47 70

60% Exposés
40% Etude de cas

Tout au long de la formation, vos acquis seront évalués grâce à :

Questions orales

Du Mar. 27/09/22 à 14:00

Au Jeu. 29/09/22 à 12:30

En présentiel

à Limoges

888 € HT

par participant

Places disponibles

Où ma formation aura-t-elle lieu ?

Veuillez vous référer aux sessions afin de déterminer votre centre de formation.

CENTRE DE FORMATION DE L'OiEAU 22 Rue Edouard Chamberland
87100 LIMOGES

Itinéraire

Tél : 05 55 11 47 00
Fax : 05 55 11 47 01

Comment venir ?

Arrivée à la gare SNCF

Limoges Bénédictins

Ligne de Bus n°8 (direction Maréchal Joffre)

Arrêt Cité Albert Thomas

Tout savoir sur le site de Limoges

Les formations inter-entreprises sont confirmées en moyenne 4 à 5 semaines avant leur date d'ouverture, par l'envoi d'une convocation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants (Cf. nos Conditions Générales de Vente). Pour plus d'informations sur les modalités d'accès et pour nous contacter : 05 55 11 47 70 - formation@oieau.fr

Coordonnateur pédagogique : Sébastien FURLAN (05 55 11 47 16s.furlan@oieau.fr)
Contact administratif : Service administratif (05 55 11 47 00inscription@oieau.fr)
Référente Handicap : Marion PINEL (05 55 11 47 95m.pinel@oieau.fr)
Responsable Qualité : Ghislaine FERRE (05 55 11 47 04g.ferre@oieau.fr)

En qualité d’établissement recevant du public, nous respectons les dispositions en matière d’accessibilité sur nos installations. Une référente « Handicap » a été nommée afin d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Si vous êtes dans cette situation et afin d’anticiper les mesures à mettre en place pour un suivi de la formation dans les meilleures conditions, merci de contacter, au plus tôt, notre référente « Handicap » par courriel : m.pinel@oieau.fr ou par téléphone : 05 55 11 47 95

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée, par les stagiaires et le formateur, tout au long de la formation.

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation. L'OiEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.

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