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Règlement des services Eau et Assainissement : obligations et rédaction
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Règlement des services Eau et Assainissement : obligations et rédaction

Objectif(s) de la formation

  • Appréhender les obligations règlementaires liées aux règlements de service
  • Participer à  la rédaction du règlement de service
3 jours
Présentiel
à Limoges
Inter-entreprise

1212 € HT

À titre indicatif, par participant

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Places disponibles le 25/10/2022
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  • Contexte règlementaire de la gestion des abonnés
  • Points clés des règlements eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif : engagements du service, accès au service, branchement, compteur, raccordement, installations intérieures, contrat, prix du service, paiement de la facture, ...
  • Droits et obligations du service et des usagers : qualité du service, fuite, ...
  • Recommandations de la commission des clauses abusives
  • Gestion des contentieux et médiation
  • Exemples à  partir de cas concret

  • Pas de prérequis

Personnel des services d’eau et d’assainissement
Responsable de service

Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Responsable pédagogique de cette formation :
Jean-Luc CELERIER, +33 (0)5 55 11 47 70

60% Exposés
40% Etude de cas

Tout au long de la formation, vos acquis seront évalués grâce à :

Questions orales

Du Mar. 25/10/22 à 14:00

Au Ven. 28/10/22 à 12:30

En présentiel

à Limoges

1212 € HT

par participant

Places disponibles

Où ma formation aura-t-elle lieu ?

Veuillez vous référer aux sessions afin de déterminer votre centre de formation.

CENTRE DE FORMATION DE L'OiEAU 22 Rue Edouard Chamberland
87100 LIMOGES

Itinéraire

Tél : 05 55 11 47 00
Fax : 05 55 11 47 01

Comment venir ?

Arrivée à la gare SNCF

Limoges Bénédictins

Ligne de Bus n°8 (direction Maréchal Joffre)

Arrêt Cité Albert Thomas

Tout savoir sur le site de Limoges

Les formations inter-entreprises sont confirmées en moyenne 4 à 5 semaines avant leur date d'ouverture, par l'envoi d'une convocation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants (Cf. nos Conditions Générales de Vente). Pour plus d'informations sur les modalités d'accès et pour nous contacter : 05 55 11 47 70 - formation@oieau.fr

Coordonnateur pédagogique : Sébastien FURLAN (05 55 11 47 16s.furlan@oieau.fr)
Contact administratif : Service administratif (05 55 11 47 00inscription@oieau.fr)
Référente Handicap : Marion PINEL (05 55 11 47 95m.pinel@oieau.fr)
Responsable Qualité : Ghislaine FERRE (05 55 11 47 04g.ferre@oieau.fr)

En qualité d’établissement recevant du public, nous respectons les dispositions en matière d’accessibilité sur nos installations. Une référente « Handicap » a été nommée afin d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Si vous êtes dans cette situation et afin d’anticiper les mesures à mettre en place pour un suivi de la formation dans les meilleures conditions, merci de contacter, au plus tôt, notre référente « Handicap » par courriel : m.pinel@oieau.fr ou par téléphone : 05 55 11 47 95

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée, par les stagiaires et le formateur, tout au long de la formation.

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation. L'OiEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.

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