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Transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" à une intercommunalité
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Transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" à une intercommunalité

Objectif(s) de la formation

  • Appréhender les aspects réglementaires du processus de transfert des compétences "eau et assainissement"
  • Maîtriser les aspects techniques, administratifs et financiers du processus
  • Déployer et mettre en oeuvre une méthode efficiente pour garantir les succès du transfert
  • Etablir la convergence des tarifs sur une période donnée
4 jours
Présentiel
à Limoges
Inter-entreprise

1776 € HT

À titre indicatif, par participant

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Places disponibles le 12/09/2022
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  • Réglementation relatives au transfert de compétence : aspect législatif et réglementaire
  • Connaissance préalable à l'opération de transfert : inventaire qualitatif et quantitatif des ouvrages à  transférer
  • Inventaire des tarifs et des assiettes de facturation
  • Analyse de la situation financière des services à  transférer
  • Transfert des personnels
  • Organisation et dimensionnement du futur service communautaire
  • Inventaire et identification des programmes d'investissement à venir
  • Analyse financière prospective avec prise en compte des investissements et de la reprise des dettes
  • Mise en place du budget prévisionnel
  • Gestion du transfert : cas des contrats en cours
  • Calcul de la convergence des tarifs sur une durée donnée
  • Etude de cas et exercices

  • Pas de prérequis

Pour auto-évaluer votre niveau de connaissances, répondez au questionnaire suivant :

Responsable des services eau et assainissement
Responsable administratif
Personnels de bureau d'études

Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Responsable pédagogique de cette formation :
Xavier GOOSSENS, +33 (0)5 55 11 47 70

60% Exposés
30% Etude de cas
10% Travaux pratiques

Tout au long de la formation, vos acquis seront évalués grâce à :

Questions orales

Du Lun. 12/09/22 à 14:00

Au Ven. 16/09/22 à 12:30

En présentiel

à Limoges

1776 € HT

par participant

Places disponibles

Où ma formation aura-t-elle lieu ?

Veuillez vous référer aux sessions afin de déterminer votre centre de formation.

CENTRE DE FORMATION DE L'OiEAU 22 Rue Edouard Chamberland
87100 LIMOGES

Itinéraire

Tél : 05 55 11 47 00
Fax : 05 55 11 47 01

Comment venir ?

Arrivée à la gare SNCF

Limoges Bénédictins

Ligne de Bus n°8 (direction Maréchal Joffre)

Arrêt Cité Albert Thomas

Tout savoir sur le site de Limoges

Les formations inter-entreprises sont confirmées en moyenne 4 à 5 semaines avant leur date d'ouverture, par l'envoi d'une convocation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants (Cf. nos Conditions Générales de Vente). Pour plus d'informations sur les modalités d'accès et pour nous contacter : 05 55 11 47 70 - formation@oieau.fr

Coordonnateur pédagogique : Sébastien FURLAN (05 55 11 47 16s.furlan@oieau.fr)
Contact administratif : Service administratif (05 55 11 47 00inscription@oieau.fr)
Référente Handicap : Marion PINEL (05 55 11 47 95m.pinel@oieau.fr)
Responsable Qualité : Ghislaine FERRE (05 55 11 47 04g.ferre@oieau.fr)

En qualité d’établissement recevant du public, nous respectons les dispositions en matière d’accessibilité sur nos installations. Une référente « Handicap » a été nommée afin d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Si vous êtes dans cette situation et afin d’anticiper les mesures à mettre en place pour un suivi de la formation dans les meilleures conditions, merci de contacter, au plus tôt, notre référente « Handicap » par courriel : m.pinel@oieau.fr ou par téléphone : 05 55 11 47 95

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée, par les stagiaires et le formateur, tout au long de la formation.

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation. L'OiEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.

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