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Jurisprudence et exercice des pouvoirs de police en A.N.C.
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Jurisprudence et exercice des pouvoirs de police en A.N.C.

Objectif(s) de la formation

  • Structurer ses connaissances réglementaires
  • Identifier des jurisprudences affectant le fonctionnement du S.P.A.N.C. dans ses différentes missions
  • Différencier les pouvoirs de police dévolus au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre (pouvoirs de police administrative générale, pouvoirs de police administrative spéciale « assainissement », pouvoirs de police judiciaire) 
  • Identifier les éventuels axes d’amélioration du règlement de service
4 jours
Présentiel
à Limoges
Inter-entreprise

1712 € HT

À titre indicatif, par participant

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Places disponibles le 28/11/2022
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  • Rappel des obligations législatives et réglementaires incombant au S.P.A.N.C.
  • Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées par les S.P.A.N.C.
  • Pouvoirs de police appartenant au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre
  • Éléments à éviter ou à intégrer dans son règlement de service

  • Pas de prérequis

Avoir participé au stage SE077 ou posséder un niveau de connaissances équivalent
Pour auto-évaluer votre niveau de connaissances, répondez au questionnaire suivant :

Responsable et technicien de S.P.A.N.C. expérimenté
Prestataire de collectivité expérimenté
Élu en charge de l'A.N.C.

Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Responsable pédagogique de cette formation :
Jacques DELFOSSE, +33 (0)5 55 11 47 70

30% Exposés
70% Etude de cas

Tout au long de la formation, vos acquis seront évalués grâce à :

Questions orales
QCM

Du Lun. 28/11/22 à 14:00

Au Ven. 02/12/22 à 12:30

En présentiel

à Limoges

1712 € HT

par participant

Places disponibles

Où ma formation aura-t-elle lieu ?

Veuillez vous référer aux sessions afin de déterminer votre centre de formation.

CENTRE DE FORMATION DE L'OiEAU 22 Rue Edouard Chamberland
87100 LIMOGES

Itinéraire

Tél : 05 55 11 47 00
Fax : 05 55 11 47 01

Comment venir ?

Arrivée à la gare SNCF

Limoges Bénédictins

Ligne de Bus n°8 (direction Maréchal Joffre)

Arrêt Cité Albert Thomas

Tout savoir sur le site de Limoges

Les formations inter-entreprises sont confirmées en moyenne 4 à 5 semaines avant leur date d'ouverture, par l'envoi d'une convocation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants (Cf. nos Conditions Générales de Vente). Pour plus d'informations sur les modalités d'accès et pour nous contacter : 05 55 11 47 70 - formation@oieau.fr

Coordonnateur pédagogique : Sébastien FURLAN (05 55 11 47 16s.furlan@oieau.fr)
Contact administratif : Service administratif (05 55 11 47 00inscription@oieau.fr)
Référente Handicap : Marion PINEL (05 55 11 47 95m.pinel@oieau.fr)
Responsable Qualité : Ghislaine FERRE (05 55 11 47 04g.ferre@oieau.fr)

En qualité d’établissement recevant du public, nous respectons les dispositions en matière d’accessibilité sur nos installations. Une référente « Handicap » a été nommée afin d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Si vous êtes dans cette situation et afin d’anticiper les mesures à mettre en place pour un suivi de la formation dans les meilleures conditions, merci de contacter, au plus tôt, notre référente « Handicap » par courriel : m.pinel@oieau.fr ou par téléphone : 05 55 11 47 95

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée, par les stagiaires et le formateur, tout au long de la formation.

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation. L'OiEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.

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