Evolutions réglementaires et législatives du secteur des déchets - Formation - OIEau - CNFME

Formation Evolutions réglementaires et législatives du secteur des déchets

Référence : SZ005

Thème / Sous-thème : Gestion des services d'eau et d'assainissement Réglementation Déchets Réglementation

Objectifs

Comprendre et maîtriser le contexte législatif et réglementaire
Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires
Identifier clairement les différentes sources de droit qui concernent le service public

Contenu

- Cadre légal et réglementaire dans lequel prend place le service public de collecte et traitement des déchets ménagers
- Présentation du champ d'action du service public
- Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) applicable aux équipements de collecte et de traitement des déchets gérés par les collectivités publiques
- Financement du service public
- Contrôle des filières d'élimination des déchets ménagers et assimilés
- Régimes de responsabilité associés au fonctionnement du Service Public

Public concerné

Gestionnaire de Service Public de collecte et traitement des déchets
Agent de collectivité territoriale et syndicat
Agent de société privée et organisme agréé

Prérequis

Pas de pré-requis

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 80% - Etudes de cas : 20% -

Moyens pédagogiques



Responsable

Rakha PRONOST | r.pronost@oieau.fr

Sessions à venir



Cette formation a déjà eu lieu.