Formation Usages de l'eau et des milieux aquatiques
Référence : SS034
Objectifs
Connaitre les principales règles de droit applicables aux différents cours d'eau, les obligations des riverains et usagers, les contrôles et les responsabilités.
Contenu
-Cadre juridique européen et national : principes
- Répartition générale des compétences, GEMAPI, risques
- Contrôle des usages : autorisation environnementale, nomenclatures IOTA, ICPE
- Contrôle particulier des ouvrages réalisés sur les cours d'eau
- Contrôle des différents usages, priorités, usages agricoles
- Différents contrôles : autocontrôle, autorités publiques, associations
- Sanctions administratives
- Contentieux et responsabilités : du procès-verbal à la saisine des tribunaux administratif, judiciaire
Public concerné
Aménageur
Exploitant de barrage - Irrigant - Exploitant forestier et agricole
Représentant de syndicat, association de riverains ou de propriétaires
Responsable de service d'eau et d'assainissement
Prérequis
Pas de prérequis
Méthodes pédagogiques
- Exposé : 60% - Etudes de cas : 40% -
Moyens pédagogiques
Responsable
Claude TOUTANT | c.toutant@oieau.fr
Sessions à venir
| Durée | Date de début | Date de fin | Lieu | Tarifs (€ HT) | Inscription |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 (j) | 13/11/2019 | 14/11/2019 | LIMOGES | 848 | S'inscrire à la formation |