Usages de l'eau et des milieux aquatiques - Formation - OIEau - CNFME

Formation Usages de l'eau et des milieux aquatiques

Référence : SS034

Objectifs

Connaitre les principales règles de droit applicables aux différents cours d'eau, les obligations des riverains et usagers, les contrôles et les responsabilités.

Contenu

-Cadre juridique européen et national : principes
- Répartition générale des compétences, GEMAPI, risques
- Contrôle des usages : autorisation environnementale, nomenclatures IOTA, ICPE
- Contrôle particulier des ouvrages réalisés sur les cours d'eau
- Contrôle des différents usages, priorités, usages agricoles
- Différents contrôles : autocontrôle, autorités publiques, associations
- Sanctions administratives
- Contentieux et responsabilités : du procès-verbal à la saisine des tribunaux administratif, judiciaire

Public concerné

Aménageur
Exploitant de barrage - Irrigant - Exploitant forestier et agricole
Représentant de syndicat, association de riverains ou de propriétaires
Responsable de service d'eau et d'assainissement

Prérequis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 60% - Etudes de cas : 40% -

Moyens pédagogiques



Responsable

Claude TOUTANT | c.toutant@oieau.fr

Sessions à venir


Durée Date de début Date de fin Lieu Tarifs (€) Inscription
2 (j) 20/11/2018 22/11/2018 LIMOGES CEDEX 832 S'inscrire à la formation