Formation Usages de l'eau et des milieux aquatiques
Référence : SS034
Thème / Sous-thème : GEMAPI et Milieux aquatiques Réglementation
Objectifs
Connaître les principales règles de droit applicables aux différents cours d’eau, les obligations des riverains et usagers, les contrôles et les responsabilités.
Contenu
-Cadre juridique européen et national : principes
- Répartition générale des compétences, GEMAPI, risques
- Contrôle des usages : autorisation environnementale, nomenclatures IOTA, ICPE
- Contrôle particulier des ouvrages réalisés sur les cours d’eau
- Contrôle des différents usages, priorités, usages agricoles
- Différents contrôles : autocontrôle, autorités publiques, associations
- Sanctions administratives
- Contentieux et responsabilités : du procès-verbal à la saisine des tribunaux administratif, judiciaire
Evaluations des acquis
Outils d'évaluation des acquis utilisés tout au long de la formation :
- Questions orales
Sanction à l'issue de la formation
A l'issue de la formation est délivré(e) une attestation de fin de formation, faisant mention du résultat de l'évaluation des acquis.
Public concerné
Aménageur
Exploitant de barrage – Irrigant – Exploitant forestier et agricole
Représentant de syndicat, association de riverains ou de propriétaires
Responsable de service d’eau et d’assainissement
Prérequis
Pas de prérequis
Méthodes pédagogiques
- Exposé : 60% - Etudes de cas : 40% -
Moyens pédagogiques
Cursus :
Responsable
Claude TOUTANT
Sessions à venir
Durée | Date de début | Heure | Date de fin | Heure | Lieu | Tarifs (€ HT) | Inscription |
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2 (j) | 07/12/2021 | 09:00 | 08/12/2021 | 17:30 | LIMOGES | 888 | S'inscrire à la formation |
Encadrement
Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.
Suivi de l'exécution du programme
Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur, tout-au-long de la formation.
Qualité des formations
Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation.
L'OIEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.