Formation Usages de l'eau et des milieux aquatiques

Objectifs

Connaître les principales règles de droit applicables aux différents cours d’eau, les obligations des riverains et usagers, les contrôles et les responsabilités.

Contenu

-Cadre juridique européen et national : principes
- Répartition générale des compétences, GEMAPI, risques
- Contrôle des usages : autorisation environnementale, nomenclatures IOTA, ICPE
- Contrôle particulier des ouvrages réalisés sur les cours d’eau
- Contrôle des différents usages, priorités, usages agricoles
- Différents contrôles : autocontrôle, autorités publiques, associations
- Sanctions administratives
- Contentieux et responsabilités : du procès-verbal à la saisine des tribunaux administratif, judiciaire

Evaluations des acquis

Outils d'évaluation des acquis utilisés tout au long de la formation :

• Questions orales

Sanction à l'issue de la formation

A l'issue de la formation est délivré(e) une attestation de fin de formation, faisant mention du résultat de l'évaluation des acquis.

Public concerné

Aménageur
Exploitant de barrage – Irrigant – Exploitant forestier et agricole
Représentant de syndicat, association de riverains ou de propriétaires
Responsable de service d’eau et d’assainissement

Prérequis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 60% - Etudes de cas : 40% -

Moyens pédagogiques

Cursus :

Responsable

Claude TOUTANT