Formation Cours d'eau : diversité des statuts, droits et obligations

Référence : SS033

Thème / Sous-thème : GEMAPI et Milieux aquatiques Réglementation

Objectifs

Connaître les principales règles applicables aux différents cours d’eau et à leurs usages : entretien, continuités écologiques, prélèvements, travaux, protection de la biodiversité…

Contenu

- Cadre juridique du droit de l’eau, principes
- Répartition des compétences en matière d’eau et de cours d’eau, GEMAPI
- Instruments de gestion sur le cours d’eau
- Statut de l’eau
- Domanialité et eaux non domaniales
- Droits d’eau, droits fondés en titre, droit de pêche
- Eaux closes
- Planifications de la gestion : milieu, pêche
- Obligations d’entretien : définition de l’entretien, diverses opérations d’entretien
- Continuités écologiques
- Pouvoirs de substitution des collectivités territoriales, conséquences
- Réalisation de travaux sur le cours d’eau et sur les berges
- Polices, contrôle de l’entretien, responsabilités

Evaluations des acquis

Outils d'évaluation des acquis utilisés tout au long de la formation :

  • Questions orales

Sanction à l'issue de la formation

A l'issue de la formation est délivré(e) une attestation de fin de formation, faisant mention du résultat de l'évaluation des acquis.

Public concerné

Aménageur
Exploitant de barrage – Irrigant – Exploitant forestier et agricole
Représentant de syndicat, association de riverains ou de propriétaires
Responsable de service d’eau et d’assainissement

Prérequis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 60% - Etudes de cas : 40% -

Moyens pédagogiques




Cursus :

Responsable

Claude TOUTANT

Sessions à venir


Durée Date de début Heure Date de fin Heure Lieu Tarifs (€ HT) Inscription
2 (j) 29/09/2020 09:00 30/09/2020 17:30 LIMOGES 872 S'inscrire à la formation

Encadrement

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Suivi de l'exécution du programme

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur, tout-au-long de la formation.

Qualité des formations

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation.
L'OIEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.