Cours d'eau : diversité des statuts, droits et obligations - Formation - OIEau - CNFME

Formation Cours d'eau : diversité des statuts, droits et obligations

Référence : SS033

Objectifs

Connaitre les principales règles applicables aux différents cours d'eau et à leurs usages : entretien, continuités écologiques, prélèvements, travaux, protection de la biodiversité…

Contenu

- Cadre juridique du droit de l'eau, principes
- Répartition des compétences en matière d'eau et de cours d'eau, GEMAPI
- Instruments de gestion sur le cours d'eau
- Statut de l'eau
- Domanialité et eaux non domaniales
- Droits d'eau, droits fondés en titre, droit de pêche
- Eaux closes
- Planifications de la gestion : milieu, pêche
- Obligations d'entretien : définition de l'entretien, diverses opérations d'entretien
- Continuités écologiques
- Pouvoirs de substitution des collectivités territoriales, conséquences
- Réalisation de travaux sur le cours d'eau et sur les berges
- Polices, contrôle de l'entretien, responsabilités

Public concerné

Aménageur
Exploitant de barrage - Irrigant - Exploitant forestier et agricole
Représentant de syndicat, association de riverains ou de propriétaires
Responsable de service d'eau et d'assainissement

Prérequis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 60% - Etudes de cas : 40% -

Moyens pédagogiques



Responsable

Claude TOUTANT | c.toutant@oieau.fr

Sessions à venir



Cette formation a déjà eu lieu.