Dossier Loi sur l'Eau pour les travaux en cours d'eau - Formation - OIEau - CNFME

Formation Dossier Loi sur l'Eau pour les travaux en cours d'eau

Référence : SS026

Objectifs

Connaître la réglementation Loi sur l'eau
Connaître le contenu d'un dossier Loi sur l'eau pour les travaux en cours d'eau

Contenu

- Contexte réglementaire : acteurs, législation en vigueur
- Procédure Lois sur l'eau : autorisation/déclaration
- Contenu du dossier : état initial, état projeté, étude d'impact, mesures compensatoires

Public concerné

Personnel de bureau d'études
Responsable et technicien de syndicat de rivière et de mission écologique

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 75% - Etudes de cas : 25% -

Moyens pédagogiques



Responsable

Claude TOUTANT | c.toutant@oieau.fr

Sessions à venir



Cette formation a déjà eu lieu.