Formation Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et Risques Industriels
Référence : SN042
Thème / Sous-thème : Gestion des services d'eau, d'assainissement et déchets Réglementation Industrie Réglementation Environnement et Développement durable Installations classées
Objectifs
Comprendre la classification des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.)
Connaître les aspects réglementaires et identifier les acteurs publics et leurs différents rôles
Apprendre à maîtriser les risques industriels en fonction des I.C.P.E.
Connaître les principaux outils de maîtrise de l'urbanisme par rapport aux risques industriels
Contenu
- Loi du 19 juillet 1976 relative aux I.C.P.E. et les principaux décrets d'application
- Directives SEVESO
- Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques
- Principaux outils de maîtrise de l'urbanisation
- Acteurs publics dans le domaine des I.C.P.E.
Sessions à venir
Cette formation a déjà eu lieu.