Formation Prélèvement en eau et rejet d'effluents par les industriels : cadre législatif et réglementaire

Référence : SN033

Thème / Sous-thème : Métrologie et analyses Prélèvement Industrie Réglementation Economie circulaire et Environnement Suivi environnemental

Objectifs

Comprendre et maîtriser le contexte législatif et réglementaire propre aux prélèvements d’eau et rejets d’effluents industriels dans le milieu naturel et raccordés aux équipements publics
Identifier les acteurs publics et leurs différents rôles dans le domaine de l'eau

Contenu

Régimes de polices administratives applicables aux prélèvements et rejets industriels :


-    Police des Installations Classées


-    Police de l’Eau


-    Police de la Santé Publique


Principe d’indépendance des législations (les trois régimes de polices précités)


Limites juridiques aux raccordements industriels aux réseaux publics


Produits et redevances


Régimes de responsabilité

Evaluations des acquis

Outils d'évaluation des acquis utilisés tout au long de la formation :

  • Mises en situation
  • Etudes de cas / applications numériques
  • Questions orales

Sanction à l'issue de la formation

A l'issue de la formation est délivré(e) une attestation de fin de formation, faisant mention du résultat de l'évaluation des acquis.

Public concerné

Responsable HSE


Chef d’entreprise


Ingénieur et technicien territorial


Ingénieur et technicien de bureau d’études

Prérequis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 70% - Etudes de cas : 30% -

Moyens pédagogiques




Cursus :


Responsable

Frédéric MASSOVÉ

Sessions à venir


Durée Date de début Heure Date de fin Heure Lieu Tarifs (€ HT) Inscription
3.5 (j) 18/05/2021 09:00 21/05/2021 12:30 LIMOGES 2233 S'inscrire à la formation

Encadrement

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Suivi de l'exécution du programme

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur, tout-au-long de la formation.

Qualité des formations

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation.
L'OIEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.